Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Plateforme de service met à disposition ses services, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Le site est édité par Jeulin. Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 - Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de Plateforme de service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.
Article 3 - Accès au service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités de Plateforme de service nécessite la création d'un compte utilisateur. La création de compte peut s'effectuer :
Article 4 - Obligations de l'utilisateur
- par la saisie d'une adresse email et d'un mot de passe ;
- via un service d'authentification tiers (Google, Facebook ou Apple), auquel cas certaines informations de profil (nom, prénom, adresse email) sont transmises par ce tiers pour créer ou associer le compte utilisateur ;
- par une invitation ou une création administrative liée à un établissement partenaire.
En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à :
Article 5 - Propriété intellectuelle
- utiliser les services conformément à leur destination et dans le respect de la législation en vigueur ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation ;
- ne pas diffuser de contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à l'ordre public.
L'ensemble des contenus présents sur Plateforme de service (textes, images, logos, ressources pédagogiques, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf usage strictement pédagogique et personnel autorisé dans le cadre des services proposés.
Article 6 - Disponibilité du service
Plateforme de service met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Toutefois, l'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n'engage sa responsabilité.
Article 7 - Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Le site propose des fonctionnalités s'appuyant sur des services d'intelligence artificielle tiers (assistant numérique, générateur de travaux pratiques, générateur de quiz), reposant notamment sur le modèle ChatGPT d'OpenAI. En utilisant ces fonctionnalités, l'utilisateur reconnaît et accepte que :
Article 8 - Responsabilité
- le contenu qu'il soumet (questions, consignes, documents) est transmis à ce prestataire tiers à des fins de traitement et de génération de réponses ;
- les contenus générés peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et doivent être vérifiés avant toute utilisation pédagogique ou diffusion ;
- il s'engage à ne pas soumettre de données personnelles sensibles, confidentielles ou relatives à des tiers via ces fonctionnalités ;
Plateforme de service ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, ou de l'utilisation de contenus tiers accessibles depuis le site. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des services.
Article 9 - Résiliation et suspension du compte
Plateforme de service se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le support.
Article 10 - Modification des CGU
Plateforme de service se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : plateformeservice@jeulin.fr.
